STATUTS

STATUTS

 

Du COMITE de PILOTAGE

Du

LOCAL COLLECTIF RESIDENTIEL

Du

CLOS MARIE-ANTOINETTE 13400 AUBAGNE

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ASSOCIATION LOI 1901

PUBLIEE au J.O du 11 JANVIER 1995

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ARTICLE 1 – TITRE.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901et le décret du 16 août 1901ayant pour titre :

COMITE DE PILOTAGE DU LCR CLOS MARIE-ANTOINETTE

Et en abréviation : COMPILCR

 

ARTICLE 2 – BUT.

Cette association a pour but : assurer la gestion et le pilotage du LCR, dénommé « Salle Henri BILSKI » pour permettre de s’y réunir et d’y exercer des activités de loisirs, sportives, culturelles, artistiques et toutes autres telles que des lotos, dessins et peinture, gymnastique, soirées à thèmes, concours de boules, marches et randonnées pédestres mais également des sorties, manifestations, rencontres et activités d’animation. Ces locaux résidentiels constituent un instrument essentiel à l’émergence et au développement de la vie sociale et citoyenne.

 

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL.

Le siège social est fixé chez, monsieur Michel GARCIA, avenue Marcel Paul, 39 Clos Marie-Antoinette, 13400 Aubagne. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration (Comité) et ratifié par la prochaine assemblée générale.

 

ARTICLE 4 – MEMBRES.

L’Association se compose de :

  1. Membres d’Honneur : Ce sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association  et sont dispensés de cotisations.
  2. Membres bienfaiteurs : ce sont les personnes qui versent un don ou une somme annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
  3. Membres actifs ou adhérents : ce sont ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 5 – ADMISSION.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’Administration (Comité) qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission ou d’adhésion et avoir acquitté une cotisation de membres (cf. article 4)

 

ARTICLE 6 – RADIATION.

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission,
  2. Le décès,
  3. Le non-paiement de la cotisation ou motif grave (le CA avant radiation invite l’intéressé à se présenter pour fournir toutes explications)

ARTICLE 7 – RESSOURCES.

Les ressources de l’Association comprennent :

  1. Le montant des cotisations de ses membres,
  2. Les recettes éventuelles des diverses manifestations,
  3. Les subventions de l’Etat, du Département, de la région ou de la Commune,
  4. Les dons.

ARTICLE 8 – CONSEIL D’ADMINISTRATION.

L’association est dirigée par un Conseil (Comité) compris entre sept et quatorze membres élus pour trois années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles par tiers. Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, si cela est demandé par un seul membre, un bureau composé de :

  1. Un Président,
  2. Deux Vice-présidents,
  3. Un Secrétaire,
  4. Un Secrétaire-adjoint,
  5. Un Trésorier,
  6. Un Trésorier-adjoint,

En cas de vacance d’un des membres du Comité, celui-ci peut pourvoir au remplacement par cooptation : ce remplacement deviendra définitif lors de la plus proche assemblée générale et le mandat de ce membre ainsi élu prendra fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

 

ARTICLE 9 – REUNION DU C.A. (COMITE)

Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou sur la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix et la voix du Président est prépondérante en cas de partage. Tout membre qui sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Comité s’il n’est pas majeur et pas à jour de sa cotisation annuelle.

 

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres (cf. article 4) de l’Association à quelques titres qu’ils y soient affiliés. L’AGO se réunit chaque année et ceci avant le 31 janvier et les membres sont convoqués par courrier et/ou courriel. Le membre absent pourra se faire représenter à l’aide d’un pouvoir remis à un membre présent à l’AGO. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations ou à défaut remis au moment de la tenue de l’AGO.

Le Président assisté des membres du Comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale et d’activité de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion comptable et soumet celle-ci à l’approbation de l’Assemblée. Après épuisement de l’ordre du jour, il sera procédé au complément et au remplacement par scrutin secret si celui-ci est demandé, des membres du Comité sortants. Ne devront être traitées, lors de l’AGO que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

 

ARTICLE 12 – REGLEMENT INTERIEUR.

Délégation est donnée au Comité par l’AGO ou l’AGE, pour qu’un règlement intérieur soit établi ; celui-ci sera entériné par la prochaine Assemblée Générale. Ce règlement Intérieur est destinée à fixer divers points non prévus par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 13 – DISSOLUTION.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’AGO, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article  « c » de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

 

 

 

 

 

 

 


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